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L’arrêté municipal de la Ville de Vénissieux interdisant les coupures d’énergies et d’eau est légal

Nicolas Maury

La requête du Préfet du Rhône demandant la suspension de l’arrêté municipal interdisant les coupures d’eau, d’électricité et de gaz pour les familles en difficultés économique et sociale sur le territoire de la commune de Vénissieux vient d’être rejetée par le tribunal administratif de Lyon.

L’arrêté municipal de la Ville de Vénissieux interdisant les coupures d’énergies et d’eau est légal
L’article Premier de l’arrêté du 5 juin 2007 qui précise que : « Dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette prévus au titre de la solidarité nationale, du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées ont été mis en œuvre à leur bénéfice pour leur maintenir le droit à la fourniture d’eau, d’électricité et de gaz, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz visant les familles en difficulté pour des raisons économiques et sociales sont interdites sur le territoire de la commune » est applicable.

C’est une première victoire dans la lutte contre la grande pauvreté engagée par la Ville de Vénissieux.

La mobilisation de tous : élus, associations, habitants, avec les conseils juridiques du cabinet Adamas, a permis ce premier succès. Raison de plus pour mener ce combat partout en France et faire en sorte qu’on abolisse les coupures d’électricité, de gaz et d’eau qui font partie de pratiques d’un autre temps.

André GERIN Député Maire PCF de Vénissieux


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