LOI TRAVAIL : LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LE DÉCRET SUR LE RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE
Perspective communiste
Suite à la procédure engagée par une quarantaine de syndicats CGT contre les décrets d'application de la Loi Travail, la décision du Conseil d'Etat vient de tomber : le décret sur les référendum est annulé !
En parallèle, le Conseil d’État refuse de suspendre deux ordonnances modifiant le code du travail. Ces recours avaient été déposé par la CGT
En pièce jointe, le décret d'annulation du référendum d'entreprise.
En pièce jointe, le décret d'annulation du référendum d'entreprise.
