La Cour de cassation condamne définitivement la députée (ex-PS) Sylvie Andrieux
Perspective communiste
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 novembre, le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux. Cette décision rend définitive la condamnation de l’élue, exclue en juin 2013 du Parti socialiste, à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics »
Dans un arrêt rendu ce mercredi que Marsactu a pu consulter, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la députée Sylvie Andrieux (ex-PS) par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour détournement de fonds publics.
Elle avait alors écopé de quatre ans de prison dont un ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Attendue depuis plus de deux ans, cette décision de la Cour de cassation va entraîner la perte de son mandat de députée. Cependant, son siège restera vacant jusqu’au scrutin de juin.
MarsActu
Elle avait alors écopé de quatre ans de prison dont un ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Attendue depuis plus de deux ans, cette décision de la Cour de cassation va entraîner la perte de son mandat de députée. Cependant, son siège restera vacant jusqu’au scrutin de juin.
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