La Cour suprême espagnole ne suspendra pas EHAK dans les institutions
Perspective communiste
Le Parti Communiste des terres basques (EHAK) ne sera pas suspendu des institutions du Pays Basque espagnol
La salle 61 de la Cour Suprême a rejeté la suspension des activités du Parti communiste des terres basques (EHAK) au sein des institutions. Cependant les subventions publiques seront suspendues le temps d'enquêter sur des lien présumé avec l'ETA-Batasuna.
Ainsi, les magistrats de la salle 61 ont rejeté la majeure partie des mesures préventives demandées par le Parquet et le procureur général et seulement. ANV (nationaliste) sera interdit d'élection. Les mesures préventives revendiquées par la Parquet et les services juridiques de l'Etat étaient, outre la suspension de de activité en tant que parti politique, de geler les comptes bancaires, l'activité financière, de supprimer toutes subventions publiques et de fermer les bureaux et sièges.
En 2005 le PCTV recueillait 12,44% des voix et 9 députés régionaux sur 75. Ce fut la surprise de ce scrutin . Depuis 2005 PSOE (socialiste) et PP (droite) cherchent a interdire le PCTV-EHAK.
Ainsi, les magistrats de la salle 61 ont rejeté la majeure partie des mesures préventives demandées par le Parquet et le procureur général et seulement. ANV (nationaliste) sera interdit d'élection. Les mesures préventives revendiquées par la Parquet et les services juridiques de l'Etat étaient, outre la suspension de de activité en tant que parti politique, de geler les comptes bancaires, l'activité financière, de supprimer toutes subventions publiques et de fermer les bureaux et sièges.
En 2005 le PCTV recueillait 12,44% des voix et 9 députés régionaux sur 75. Ce fut la surprise de ce scrutin . Depuis 2005 PSOE (socialiste) et PP (droite) cherchent a interdire le PCTV-EHAK.