La France Insoumise est bien un nouveau parti politique
Perspective communiste
Publication au Journal officiel de la décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
JORF n°0028 du 2 février 2017
texte n° 77
Décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR: CCCJ1702864S
ELI: Non disponible
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l'Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Source Legifrance
Conclusion :
1- Oui la France insoumise est un parti politique reconnu légalement comme tel et non un rassemblement spontané des masses (insoumises). Les signataires de la Charte deviennent de facto des membres de la France insoumise.
2- Le financement public de la FI est reconnu légalement et ce parti politique peut bénéficier du financement public à savoir que chaque voix obtenues lors des élections législatives, la FI recevra 1,60 euro par an et par voix sur cinq ans, à condition d'avoir présenté au moins 50 candidats et d'avoir passé le seuil de 1% des voix dans 50 circonscriptions. D’où l’intérêt de ne pas faire d'accord et de présenter 577 candidats sur les 577 circonscriptions du pays.
3- La FI est centralisée autour d'une équipe de personnes issues du PG et du grand leader Jean-Luc Mélenchon. Il n'y a pas d'horizontalité dans la structure, loin de là, mais une hyper-verticalité que l'on pourrait qualifier de "centralisme sans démocratie".
texte n° 77
Décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR: CCCJ1702864S
ELI: Non disponible
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l'Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Source Legifrance
Conclusion :
1- Oui la France insoumise est un parti politique reconnu légalement comme tel et non un rassemblement spontané des masses (insoumises). Les signataires de la Charte deviennent de facto des membres de la France insoumise.
2- Le financement public de la FI est reconnu légalement et ce parti politique peut bénéficier du financement public à savoir que chaque voix obtenues lors des élections législatives, la FI recevra 1,60 euro par an et par voix sur cinq ans, à condition d'avoir présenté au moins 50 candidats et d'avoir passé le seuil de 1% des voix dans 50 circonscriptions. D’où l’intérêt de ne pas faire d'accord et de présenter 577 candidats sur les 577 circonscriptions du pays.
3- La FI est centralisée autour d'une équipe de personnes issues du PG et du grand leader Jean-Luc Mélenchon. Il n'y a pas d'horizontalité dans la structure, loin de là, mais une hyper-verticalité que l'on pourrait qualifier de "centralisme sans démocratie".