La lettre des sénateurs Communistes, Républicains et Citoyens
Nicolas Maury
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| Le Sénat a entamé l'examen du projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail. Association habile et politicienne, le texte, dans sa première partie, modifie les règles de la représentativité syndicale, alors que dans sa deuxième partie, il torpille la durée légale du temps de travail, en l'occurrence les 35 heures, en permettant sa définition à l'échelle des entreprises. « En posant la supériorité des accords d'entreprise sur les accords de branche, a expliqué Annie David en s'adressant au ministre Xavier Bertrand en séance publique, vous mettez à mal le principe de faveur qui assurait un socle d'égalité des droits des salariés. Ce principe de défaveur participera à la course à la compétitivité dans une même branche et favorisera le dumping social. En outre, vous institutionnalisez l'individualisation des relations sociales, le gré à gré, au détriment de la loi et à la recherche du seul intérêt de l'entreprise, supposé correspondre à l'intérê t général. On retrouve ici la main invisible d'Adam Smith... Mais l'histoire, depuis plus de deux siècles, nous a indiqué le contraire : ce sont les progrès sociaux qui créent une société viable. Cette idéologie d'un autre temps n'a plus de sens aujourd'hui ! Pour relancer la croissance et augmenter le pouvoir d'achat, la panacée n'est pas de travailler plus, mais plutôt d'élever le taux d'emploi tout en accroissant la productivité. Les leviers en sont la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes, l'investissement dans l'innovation et dans la formation des salariés et l'augmentation des minima sociaux et des bas salaires. C'est, en somme, toute la question de la redistribution des richesses créées dans notre pays qui est posée. » | ||
 http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4020 |
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| Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le choix des actionnaires de Suez et de GDF, qui ont entériné cette semaine la fusion des deux entreprises voulue par le gouvernement, constitue une régression sociale et économique. « Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l'explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, expliquent-ils, cette décision entérine une nouvelle perte de maîtrise publique sur ce secteur clef de l'économie. Pourtant, un rapport d'information du sénat, sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, préconisait le retour à une plus grande maîtrise publique dans ce secteur si particulier. Nous voyons donc s'exprimer une nouvelle fois tout le mépris de ce gouvernement envers les travaux des parlementaires. Alors qu'il est urgent de défendre un droit pour tous à l'énergie, la privatisation de GDF correspond à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'entreprise tournée vers la réalisation de profits toujours plus importants pour les actionnaires. Ainsi, à peine cette fusion réalisée, Jean-François Cirelli, ancien PDG de Gaz de France et futur numéro 2 du groupe, nous explique qu'il va falloir augmenter une nouvelle fois les tarifs du gaz pour tenir compte de l'évolution du prix du pétrole. Et ce, alors même que ces tarifs ont déjà augmenté de 10 % depuis le 1er janvier dernier. » | ||
| http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4018 | ||
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| La majorité sénatoriale a adopté au pas de charge en deuxième lecture le projet de loi de réforme des institutions, votant un texte conforme à celui transmis par l'Assemblée nationale en refusant systématiquement tous les amendements déposés lors de cette nouvelle lecture, ce qui permet la convocation du Congrès du Parlement dès le 21 juillet prochain. Avec cette réforme, déplore Nicole Borvo Cohen-Seat, « nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d'inspiration présidentielle à l'américaine d'une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d'un parlementarisme rationalisé à l'anglaise d'autre part, mais sans les droits de l'opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche. Le groupe CRC votera résolument contre cette révisi on qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat. » | ||
| http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4022 |
| ET AUSSI : |
| Démocratie sociale et temps de travail : exception d'irrecevabilité http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4021 |
| Réforme du permis de construire et assainissement non collectif http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4017 |
| Communauté de communes et indemnités de fonction http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4016 |
| Affaire Tapie : un épilogue qui tombe à pic http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4015 |
| Débat d'orientation budgétaire pour 2009 http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4019 |
| Modernisation des institutions de la Vème République, deuxième lecture : exception d'irrecevabilité http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4012 |
| Inquiétude des communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de 1999 http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4010 |
| Situation du Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4009 |
| Modernisation des institutions de la Vème République, deuxième lecture http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4013 |
| Avec la loi LME, le gouvernement vend la République au grand patronat ! http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=4008 |