La loi de revalorisation des retraites des agriculteurs (votée par l'Assemblée nationale en 2017) passe devant le sénat
Perspective communiste
Une proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles sera examinée au Sénat au mois de mars. Ce texte augmente les pensions des non-salariés agricoles (85% du Smic) à 987 euros par mois
Alors que le Salon de l’agriculture ouvre ce samedi, une proposition de loi pour revaloriser les pensions de retraites des non salariés agricoles sera examinée au Sénat, le 7 mars.
Déposé début 2017 par les députés communistes Huguette Bello et André Chassaigne, ce texte propose d’augmenter cette retraite agricole à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement.
Les pensions les plus basses du pays
« Les retraites agricoles sont les plus basses du pays » note Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte. « Elles s’élèvent à 730 euros en moyenne pour les exploitants, et encore moins pour les conjoints. » Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités.
Taxer les transactions financières
Afin de financer cette hausse, cette proposition de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les transactions financières des sociétés liées au secteur agricole. Une mesure qui permettrait également de remettre à l’équilibre le régime complémentaire des non-salariés agricoles.
Une retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins
Un autre volet de cette proposition de loi permet de créer un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque là inexistant. « Le patronat local n’a jamais voulu de ce système. Si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, l’Etat passera par la loi », annonce Dominique Watrin.
Un texte appliqué directement
Cette proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale, en février 2017, sous la précédente majorité socialiste. Lors de l’examen en commission, les sénateurs républicains se sont abstenus. En cas d’adoption au Sénat, si le gouvernement ne demande pas de nouvelle lecture, le texte sera appliqué directement, sans décret.
Public Sénat
Déposé début 2017 par les députés communistes Huguette Bello et André Chassaigne, ce texte propose d’augmenter cette retraite agricole à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement.
Les pensions les plus basses du pays
« Les retraites agricoles sont les plus basses du pays » note Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte. « Elles s’élèvent à 730 euros en moyenne pour les exploitants, et encore moins pour les conjoints. » Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités.
Taxer les transactions financières
Afin de financer cette hausse, cette proposition de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les transactions financières des sociétés liées au secteur agricole. Une mesure qui permettrait également de remettre à l’équilibre le régime complémentaire des non-salariés agricoles.
Une retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins
Un autre volet de cette proposition de loi permet de créer un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque là inexistant. « Le patronat local n’a jamais voulu de ce système. Si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, l’Etat passera par la loi », annonce Dominique Watrin.
Un texte appliqué directement
Cette proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale, en février 2017, sous la précédente majorité socialiste. Lors de l’examen en commission, les sénateurs républicains se sont abstenus. En cas d’adoption au Sénat, si le gouvernement ne demande pas de nouvelle lecture, le texte sera appliqué directement, sans décret.
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