Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Sarkozy en 2012
Perspective communiste
Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Dans leur décision, jeudi 4 juillet, les Sages estiment que certaines des dépenses prises en charge par son parti, l'UMP, ou par l'Etat, auraient dû figurer dans ses comptes de campagne. Sont en cause des déplacements, des enquêtes d'opinion, une partie des dépenses engagées pour le meeting de Villepinte, etc
"Le Conseil constitutionnel a jugé (...) que c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy. En application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. Sarkozy est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire", est-il écrit dans la décision.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé fin décembre que le candidat Sarkozy avait dépassé le plafond de dépenses autorisées, fixé à 22 509 000 euros pour un candidat parvenant au second tour. Pour la CNCCFP, l'ancien président avait utilisé les moyens liés à sa fonction pour faire campagne. La Commission avait considéré qu'il n'avait pas intégré dans ses comptes des déplacements présidentiels, à caractère électoral, réalisés avant sa déclaration de candidature, le 15 janvier 2012. C'est ce qu'a confirmé le Conseil constitutionnel jeudi 4 juillet.
Cette décision plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-156-pdr/communique-de-presse.137581.html
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé fin décembre que le candidat Sarkozy avait dépassé le plafond de dépenses autorisées, fixé à 22 509 000 euros pour un candidat parvenant au second tour. Pour la CNCCFP, l'ancien président avait utilisé les moyens liés à sa fonction pour faire campagne. La Commission avait considéré qu'il n'avait pas intégré dans ses comptes des déplacements présidentiels, à caractère électoral, réalisés avant sa déclaration de candidature, le 15 janvier 2012. C'est ce qu'a confirmé le Conseil constitutionnel jeudi 4 juillet.
Cette décision plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-156-pdr/communique-de-presse.137581.html