Appliquant à la lettre les déclarations de l’ancienne secrétaire d’État au Loge­ment, Christine Boutin, assurant que "désormais, il n’y aura plus d’expulsion sans solution de remplacement" et "qu’un préfet ne mettra plus à exécution un juge­ment d’expulsion sans pro­poser un relogement ou un hébergement pour les loca­taires dans l’impossibilité de payer leur loyer".

André Molino décidait de placer l’État face à ses responsabili­tés. Le 18 mars dernier, il prenait un arrêté interdi­sant "toute expulsion locati­ve dans le parc des loge­ments sociaux", situé sur la commune, "dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et du maire résorption des dettes de logement aient été mis en œuvre au titre de la solidari­té nationale, pour garantir le droit au logement".

"L’acte de rébellion" n’a pas tardé à faire tousser dans les bureaux de la pré­fecture. Hier, le juge admi­nistratif était saisi en urgen­ce par le préfet, réclamant "la suspension de cet arrêté" qu’il estime "illégal". Pour le représentant de l’État, le maire n’a, en effet, pas le pouvoir de s’opposer à des mesures d’expulsion ordonnées par une juridiction. "Si rien ne permet au maire de s’opposer à une expulsion, rien de l’interdit non plus", rétorque Me Touitou, le conseil de la commune, en mettant en exergue "le pou­voir de police du maire".

Pour la municipalité, "la po­sition de la préfecture n’est pas tenable". "Je suis éton­née qu’un représentant. de l’État ne respecte. pas la vo­lonté d’un ministère", raille l’avocate. André Molino est venu, en personne, l’expli­quer au juge administratif : il a pris cet arrêté en se repo­sant sur les pouvoirs qu’il dé­tient des dispositions du Co­de général des collectivités territoriales. "Le fait de jeter des familles à la rue et les priver de toit, est, en soi, un trouble grave à l’ordre pu­blic, assure-t-il. Et je me dois d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité dans ma commune comme j’ai l’obligation de faire respec­ter le droit à la dignité de chacun". Or, le logement, comme le développe Mr Touitou, est "un élément qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamen­taux..."

Après avoir regretté l’ab­sence de la préfecture lors des débats, "alors qu’elle est à l’origine de la procédure", le juge administratif a recon­nu "l’intention louable de cet arrêté". En annonçant que sa décision serait ren­due d’ici à quelques jours, il prévenait que "ce problème ne pouvait trouver de solu­tion définitive que sur le ter­rain politique".

Laetitia Sariroglou (La Provence, le 31 août 2009)