Le Sénat s’oppose au Budget 2014
Perspective communiste
Pas de miracle pour le gouvernement. Le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a été rejeté en première lecture au Sénat mercredi 27 novembre 2013
180 sénateurs de l'UMP, du PCF et du groupe centriste ont voté contre le texte, s'opposant ainsi aux 143 sénateurs PS, écologistes et RDSE. Le rejet de la première partie du Budget 2014 entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte au Sénat.
Encore un vote bloqué demandé par le gouvernement PS
Le gouvernement avait demandé un vote bloqué sur le PLF 2014, de manière à exclure la majorité des amendements déposés par les sénateurs. Selon le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, les amendements votés au Palais du Luxembourg auraient abouti à une hausse de 10 milliards d'euros du déficit budgétaire.
"Le travail d'amendement, le débat des idées sont balayés par le gouvernement comme si tout ce que nous avons dit depuis jeudi n'avait servi à rien, a déploré la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi. Cette manière de faire qui devient habituelle ne peut devenir l'alpha et l'oméga du débat au Sénat."
Les ménages vont perdre du pouvoir d’achat. De nouvelles ponctions viennent s’ajouter au gel du traitement des fonctionnaires et à la politique de modération salariale encouragée par les exonérations de cotisations sociales. Les entreprises qui bénéficieront de plus de 165 milliards de cadeaux fiscaux et les ménages les plus aisés auraient pu faire quelque effort pour participer au redressement des comptes publics.
En imposant le vote bloqué, le gouvernement a contraint les sénateurs a rejeté le budget dans son ensemble, et à s’attaquer à d’autres promesses du président auxquelles la majorité n’est pas défavorable.
Plutôt que d’instaurer le CICE, il aurait fallu diminuer enfin la part de la valeur ajoutée qui revient aux actionnaires (groupe communiste au Sénat)
Il ne saurait être question pour nous d’imposer davantage les plus modestes. Or ce projet de loi relève la TVA, qui pèse surtout sur eux. Vous empêchez les collectivités de poursuivre leur politique sociale. Plutôt que d’instaurer le CICE, il aurait fallu diminuer enfin la part de la valeur ajoutée qui revient aux actionnaires.
Les sociétés qui, dans le cadre du Traité sur la stabilité, ont réduit les salaires ne trouvent plus de consommateurs pour leurs propres produits. Voilà pourquoi il faut s’attaquer aux exigences du capital. En réduisant les moyens des collectivités, vous les incitez à réduire leurs dépenses. Mais ce sont les services publics qui nous ont permis d’affronter la crise. Un euro de dépense publique en moins, c’est 1,50 euro de PIB en moins.
Pendant dix ans, la politique d’austérité de la droite a montré son inefficacité. D’autres choix sont possibles. Dommage qu’une réforme de justice fiscale n’ait pas été engagée dès le début de ce quinquennat. Nous prendrons toute notre part au débat qui s’ouvre. Hélas, nos amendements ont ici été rejetés. Nous ne voterons pas cette première partie, qui ne répondra pas aux besoins des Français.
Le budget va désormais retourner à l’Assemblée, qui devrait rétablir la plupart des mesures. Si le désaccord du Sénat persiste en seconde lecture, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs sera chargée de trouver un consensus. En cas d’impasse, c’est finalement l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Encore un vote bloqué demandé par le gouvernement PS
Le gouvernement avait demandé un vote bloqué sur le PLF 2014, de manière à exclure la majorité des amendements déposés par les sénateurs. Selon le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, les amendements votés au Palais du Luxembourg auraient abouti à une hausse de 10 milliards d'euros du déficit budgétaire.
"Le travail d'amendement, le débat des idées sont balayés par le gouvernement comme si tout ce que nous avons dit depuis jeudi n'avait servi à rien, a déploré la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi. Cette manière de faire qui devient habituelle ne peut devenir l'alpha et l'oméga du débat au Sénat."
Les ménages vont perdre du pouvoir d’achat. De nouvelles ponctions viennent s’ajouter au gel du traitement des fonctionnaires et à la politique de modération salariale encouragée par les exonérations de cotisations sociales. Les entreprises qui bénéficieront de plus de 165 milliards de cadeaux fiscaux et les ménages les plus aisés auraient pu faire quelque effort pour participer au redressement des comptes publics.
En imposant le vote bloqué, le gouvernement a contraint les sénateurs a rejeté le budget dans son ensemble, et à s’attaquer à d’autres promesses du président auxquelles la majorité n’est pas défavorable.
Plutôt que d’instaurer le CICE, il aurait fallu diminuer enfin la part de la valeur ajoutée qui revient aux actionnaires (groupe communiste au Sénat)
Il ne saurait être question pour nous d’imposer davantage les plus modestes. Or ce projet de loi relève la TVA, qui pèse surtout sur eux. Vous empêchez les collectivités de poursuivre leur politique sociale. Plutôt que d’instaurer le CICE, il aurait fallu diminuer enfin la part de la valeur ajoutée qui revient aux actionnaires.
Les sociétés qui, dans le cadre du Traité sur la stabilité, ont réduit les salaires ne trouvent plus de consommateurs pour leurs propres produits. Voilà pourquoi il faut s’attaquer aux exigences du capital. En réduisant les moyens des collectivités, vous les incitez à réduire leurs dépenses. Mais ce sont les services publics qui nous ont permis d’affronter la crise. Un euro de dépense publique en moins, c’est 1,50 euro de PIB en moins.
Pendant dix ans, la politique d’austérité de la droite a montré son inefficacité. D’autres choix sont possibles. Dommage qu’une réforme de justice fiscale n’ait pas été engagée dès le début de ce quinquennat. Nous prendrons toute notre part au débat qui s’ouvre. Hélas, nos amendements ont ici été rejetés. Nous ne voterons pas cette première partie, qui ne répondra pas aux besoins des Français.
Le budget va désormais retourner à l’Assemblée, qui devrait rétablir la plupart des mesures. Si le désaccord du Sénat persiste en seconde lecture, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs sera chargée de trouver un consensus. En cas d’impasse, c’est finalement l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.