Le Tribunal Constitutionnel interdit toutes enquêtes sur les violences policières du 1er octobre en Catalogne
Perspective communiste
Il est vrai que les violences policières, comme les enquêtes officielles, sont anticonstitutionnelles et donc porte atteintes à l'unité de l'Espagne. Et bien, à la demande du gouvernement espagnol, cette cour constitutionnelle (dirigée par des juges proches du Parti populaire au pouvoir) vient de suspendre l'enquête lancée par la Generalitat de Catalogne - article et traduction Nico Maury
Le Tribunal Constitutionnel, à la demande de Mariano Rajoy, a préventivement suspendu la commission d'enquête mise en place par la Generalitat de Catalogne après les violences policières du 1er octobre 2017.
La Cour suspend les allégations de la Generalitat, pour 20 jours, parce que l'article 155 de la Constitution est toujours en vigueur et qu'il pourrait y avoir un "conflit d'intérêts entre l'État et la communauté autonome". Cette suspension sera prolongé aussi longtemps que le gouvernement de Rajoy assumera les fonctions et les compétences de la Generalitat.
Le Président Carles Puigdemont avait, le 2 octobre, constitué une commission d'enquête pour recueillir toutes les informations, les plaintes des citoyen.e.s "qui certifient les violations des droits" et pour pouvoir "accompagner et reconnaître les victimes des brutalités policières".
Madrid estime que cette commission s'attribue des fonctions réservées au pouvoir judiciaire (reconnu non indépendant par une enquête internationale) et est une ingérence de ses fonctions et une atteinte à la séparation des pouvoirs.
La Cour suspend les allégations de la Generalitat, pour 20 jours, parce que l'article 155 de la Constitution est toujours en vigueur et qu'il pourrait y avoir un "conflit d'intérêts entre l'État et la communauté autonome". Cette suspension sera prolongé aussi longtemps que le gouvernement de Rajoy assumera les fonctions et les compétences de la Generalitat.
Le Président Carles Puigdemont avait, le 2 octobre, constitué une commission d'enquête pour recueillir toutes les informations, les plaintes des citoyen.e.s "qui certifient les violations des droits" et pour pouvoir "accompagner et reconnaître les victimes des brutalités policières".
Madrid estime que cette commission s'attribue des fonctions réservées au pouvoir judiciaire (reconnu non indépendant par une enquête internationale) et est une ingérence de ses fonctions et une atteinte à la séparation des pouvoirs.