Le 13 décembre, le conseil des prud'hommes de Troyes a jugé le barème des indemnités prud'homales contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à la Charte sociale européenne.

Toutes deux ratifiées par la France, elles imposent que soient appliquées des "indemnités adéquates" et une réparation "appropriée".

Ce jugement constitue la première brèche dans l'édifice mis sur pied pour "sécuriser" les employeurs.