Le gouvernement veut réduire le taux d'impôt sur les sociétés, un énième cadeau pour les patrons
Perspective communiste
Cela fait plus de 30 ans que ce genre de politique est menée, pour un bilan très discutable et un impacte négatif sur l'emploi et le financement de la sécurité sociale et des retraites. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, qui rentre juste de l'université d'été du MEDEF, décide d’offrir un nouveau cadeau a ces copains les grands patrons
A quelques semaines de la présentation du budget, chaque jour connaît son lot de "fuites" dans la presse autour des pistes envisagées par le gouvernement. Après la possibilité d'un retour à la défiscalisation des heures supplémentaires évoqué mardi, (vivement démenti depuis par la porte-parole du gouvernement), puis l'éventuelle suppression de la niche fiscale pour les étudiants à charge qui a agité les médias jeudi, le quotidien
Les Echos indique, vendredi 6 septembre, que le gouvernement envisagerait de réduire le taux d'impôt sur les sociétés, de 33,3 % à 30 %.
Cette baisse, dont l'ampleur n'a pas été arbitrée, s'accompagnerait d'une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises, qui doit permettre à l'Etat d'engranger plusieurs milliards d'euros, ajoute le journal, sans toutefois avancer de source. Selon lui, une taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation doit venir remplacer des contributions sur le chiffre d'affaires, décrié par les entreprises.
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, a pourtant promis que les prélèvements sur les entreprises n'augmenteraient pas l'an prochain et baisseraient ensuite.
Le quotidien économique affirme en outre que le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. Ce qui représenterait une augmentation d'un milliard d'euros d'impôts sur le revenu.
Selon Les Echos, les contrats collectifs couvrent 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d'euros par an, selon le quotidien.
Mais, dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur, soit une économie de près d'un milliard d'euros, selon Les Echos.
Cette proposition était contenue dans le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, publié au début de l'été, souligne le quotidien.
Selon Les Echos, la totalité des avantages fiscaux et sociaux accordés aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'Etat et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat.
Cette charge doit mécaniquement s'alourdir avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d'où la nécessité pour l'exécutif de réagir, explique le journal.
Les Echos indique, vendredi 6 septembre, que le gouvernement envisagerait de réduire le taux d'impôt sur les sociétés, de 33,3 % à 30 %.
Cette baisse, dont l'ampleur n'a pas été arbitrée, s'accompagnerait d'une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises, qui doit permettre à l'Etat d'engranger plusieurs milliards d'euros, ajoute le journal, sans toutefois avancer de source. Selon lui, une taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation doit venir remplacer des contributions sur le chiffre d'affaires, décrié par les entreprises.
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, a pourtant promis que les prélèvements sur les entreprises n'augmenteraient pas l'an prochain et baisseraient ensuite.
Le quotidien économique affirme en outre que le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. Ce qui représenterait une augmentation d'un milliard d'euros d'impôts sur le revenu.
Selon Les Echos, les contrats collectifs couvrent 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d'euros par an, selon le quotidien.
Mais, dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur, soit une économie de près d'un milliard d'euros, selon Les Echos.
Cette proposition était contenue dans le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, publié au début de l'été, souligne le quotidien.
Selon Les Echos, la totalité des avantages fiscaux et sociaux accordés aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'Etat et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat.
Cette charge doit mécaniquement s'alourdir avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d'où la nécessité pour l'exécutif de réagir, explique le journal.