Le secrétaire national du PCF va proposer de "taxer les multinationales à la source"
Perspective communiste
Dans le JDD, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, annonce qu'il va proposer d'imposer les bénéfices des multinationales avant qu'ils ne sortent du pays. Il veut "mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea"
Fabien Roussel s'apprête à déposer une proposition de loi en ce sens. "Elle s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c'est le cas actuellement, indique le secrétaire national du Parti communiste français dans une tribune au JDD. C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Si le 'terrain de jeu' de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité!"
Quarante pour cent des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (527,5 milliards d'euros) échappent à l'impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. Google vient une nouvelle fois d'en faire la démonstration. Cette efficacité est un camouflet infligé publiquement aux États : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu'en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces bénéfices colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%. Résultat, avec de telles pratiques, l'Union européenne perd chaque année l'équivalent de 20 % du montant de l'impôt sur les sociétés.
Derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt
C'est d'autant plus intolérable que derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt. En refusant de s'acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie. Non seulement elles s'affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des États. Concrètement, ce sont des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des communes étranglées, des services publics supprimés…
Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d'austérité d'autant plus injustes qu'elles prennent source dans l'égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité. À ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.
Dans un tel contexte, la France peut pourtant parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d'une fiscalité plus juste. La proposition de loi que nous nous apprêtons à déposer s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux, comme c'est le cas actuellement. C'est pourquoi nous proposons d'imposer ces bénéfices avant qu'ils ne sortent du pays. Si le "terrain de jeu" de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité!
Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea
Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l'exemple d'une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d'affaires. Et si 15 % de ce dernier se fait en France, alors 15 % de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d'euros.
Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea. Pour les géants américains du numérique, les Google, les Facebook, des propositions existent, émises par l'OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises françaises.
Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux États-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs les paradis fiscaux et indiquerait aux États le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n'aurait jamais dû s'échapper. Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l'optimisation fiscales.
JDD
Quarante pour cent des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (527,5 milliards d'euros) échappent à l'impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. Google vient une nouvelle fois d'en faire la démonstration. Cette efficacité est un camouflet infligé publiquement aux États : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu'en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces bénéfices colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%. Résultat, avec de telles pratiques, l'Union européenne perd chaque année l'équivalent de 20 % du montant de l'impôt sur les sociétés.
Derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt
C'est d'autant plus intolérable que derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt. En refusant de s'acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie. Non seulement elles s'affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des États. Concrètement, ce sont des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des communes étranglées, des services publics supprimés…
Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d'austérité d'autant plus injustes qu'elles prennent source dans l'égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité. À ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.
Dans un tel contexte, la France peut pourtant parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d'une fiscalité plus juste. La proposition de loi que nous nous apprêtons à déposer s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux, comme c'est le cas actuellement. C'est pourquoi nous proposons d'imposer ces bénéfices avant qu'ils ne sortent du pays. Si le "terrain de jeu" de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité!
Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea
Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l'exemple d'une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d'affaires. Et si 15 % de ce dernier se fait en France, alors 15 % de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d'euros.
Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea. Pour les géants américains du numérique, les Google, les Facebook, des propositions existent, émises par l'OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises françaises.
Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux États-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs les paradis fiscaux et indiquerait aux États le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n'aurait jamais dû s'échapper. Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l'optimisation fiscales.
JDD