Les députés PS et UDI adoptent la suppression des élections prud'homales
Perspective communiste
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote de l'Assemblée, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales
Ces quelque 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs devront être choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Le projet de loi prolonge aussi de deux ans le mandat des actuels conseillers élus en 2008, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes, au plus tard le 31 décembre 2017.
La majorité des députés socialistes et UDI se sont prononcés pour, les communistes, les écologistes et l'UMP contre tandis que les radicaux de gauche se sont montrés réservés. Tous les groupes à l'exception des socialistes ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des conseillers prud'homaux.
Le texte, qui avait été voté par le Sénat mi-octobre, a été salué par le ministre du Travail François Rebsamen comme "la première pierre d'un travail d'ampleur" engagé avec la ministre de la Justice Christiane Taubira pour une réforme plus large de la justice des prud'hommes.
Le projet de loi pour l'activité, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre, doit pour les prud'hommes viser à réduire les délais de jugement et éviter un taux d'appel excessif.
L'examen de ce premier texte sur la désignation des conseillers prud'homaux a été accompagné par des "grèves d'audience" à l'appel de la CGT, notamment depuis lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus grande juridiction de ce type en France.
La majorité des députés socialistes et UDI se sont prononcés pour, les communistes, les écologistes et l'UMP contre tandis que les radicaux de gauche se sont montrés réservés. Tous les groupes à l'exception des socialistes ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des conseillers prud'homaux.
Le texte, qui avait été voté par le Sénat mi-octobre, a été salué par le ministre du Travail François Rebsamen comme "la première pierre d'un travail d'ampleur" engagé avec la ministre de la Justice Christiane Taubira pour une réforme plus large de la justice des prud'hommes.
Le projet de loi pour l'activité, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre, doit pour les prud'hommes viser à réduire les délais de jugement et éviter un taux d'appel excessif.
L'examen de ce premier texte sur la désignation des conseillers prud'homaux a été accompagné par des "grèves d'audience" à l'appel de la CGT, notamment depuis lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus grande juridiction de ce type en France.