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Les députés communistes défendront quatre propositions de loi

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Le 2 février prochain, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire, les députés Front de gauche défendront en séance publique quatre propositions de loi

Le 2 février prochain, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire, les députés Front de gauche défendront en séance publique quatre propositions de loi:

- Une proposition de résolution européenne d'Alain Bocquet invitant le Gouvernement à être à l’initiative d’une grande COP (Conférence des Parties) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales, sous l’égide des Nations Unies.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4332.asp

- Une proposition de loi présentée par André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Le texte vise à porter le montant des pensions pour l’ensemble des retraités relevant du régime agricole de 75% à 85 % du Smic.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4348.asp

- Une proposition de loi de Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui prévoit le renforcement des sanctions à l’encontre des employeurs négligents en matière d’égalité salariale, l’encadrement des temps partiels imposés, l’allongement des congés maternité et paternité, et la lutte contre les discriminations à l’embauche.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4347.asp

- Une proposition de résolution européenne défendue par Marc Dolez pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA). Un texte qui demande notamment l'organisation d'un référendum sur la ratification de ce traité afin que les peuples, premiers concernés et premiers perdants de cet accord, soient écoutés et entendus.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4335.asp


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