Bonne nouvelle, l’Assemblée nationale a rejeté, ce jeudi, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Je me félicite du vote des députés, demande au gouvernement de retirer ce projet de loi et d’engager un vrai débat sur la protection, la rémunération des auteurs et la liberté d’accès des internautes.

Une majorité s’est ainsi dégagée pour repousser, en particulier, les dispositions de sanctions des internautes soupçonnés de téléchargements illégaux avec non seulement la suspension de leur abonnement pouvant s’étaler de deux mois à un an, mais également l’obligation qui leur serait imposée de continuer à payer durant la coupure.

Dans son esprit même, ce texte vise à l’instauration d’une véritable machine liberticide, mettant en accusation les internautes en les privant de leur droit à se défendre. En outre, il laisse sans réponse la question de la rémunération des auteurs et ne tend à protéger que les majors de la diffusion.