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Les exonérations de charges patronales : 23,8 milliards d’euros !

Nicolas Maury

Le MEDEF veut, l'UMP fait : les cadeaux fiscaux offerts par la droite (UMP et UDF) au CAC40 en 2006 se montent à 23,8 milliards d'euros pendant ce temps là les prix flambent et les salaires stagnent. C'est cela la France de Sarkozy !

Les exonérations de charges patronales : 23,8 milliards d’euros !
Les exonérations de cotisations patronales ont atteint un nouveau sommet en 2006 : 23,8 milliards d’euros soit + 13,2 % par rapport à 2005 indique l’Acoss. Ces sommes représentent 9,4 % du total des cotisations dues aux Urssaf (et 19,4 % des seules cotisations patronales du secteur privé). Elles sont certes compensées à 90 % par l’Etat – c’est-à-dire par l’impôt – ce qui laisse tout de même un trou de 2,3 milliards à la Sécu. Ces exonérations ont été prises pour beaucoup dans le cadre de programmes « d’aide à l’emploi » qui se sont superposés au fil des ans. On y trouve, par exemple, la réduction dégressive des cotisations sur les bas salaires, l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un premier salarié , l’abattement en faveur de l’embauche à temps partiel …

En 2006, la Cour des comptes avait dressé un sévère bilan de ces exonérations et allègements accordées aux entreprises depuis 1993. Elle estimait que leur coût était passé de 3 milliards d’euros en 1993 à près de 20 milliars en 2006. Le chiffre de l’Acoss dépasse même ces prévisions. La Cour dénonçait également la superposition de mesures prises – 46 au total – sans étude d’impact, parfois sans même informer le ministère en charge de la Sécu et en proposait la limitation pour économiser de 7 à 10 milliards d’euros. Sans effet pour l’instant.


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