Les sénateurs communistes saisissent le Conseil d’Etat !
Nicolas Maury
Le groupe communiste a saisi la haute instance pour “excès de pouvoir”. Motif : la pub a été supprimé de France Télévisions avant même le vote des sénateurs
Bien que votée au Sénat, et en attendant le texte de compromis que devrait concocter le 28 janvier la Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), la loi sur l'audiovisuel continue d'agiter la vie parlementaire. Le groupe communiste au Sénat est aujourd'hui entré en scène. Epaulés par leurs collègues du Parti de Gauche (PG), les sénateurs communistes ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour « excès de pouvoir » contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi par le Sénat.
« Cette décision prise par Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication, NDLR) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la Constitution », soulignent-ils. Rappelez-vous : l'examen du texte ayant quelque peu traîné à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait enjoint le patron de France Télévisions, Patrick de Carolis, de prendre lui-même la décision de supprimer la pub sur ses antennes. Tout ça afin de respecter le calendrier du 5 janvier prévu par loi. Le Sénat avait commencé à examiner le texte deux jours plus tard.
Cette décision nie « le droit d'amendement des sénateurs. (...) Inédite, [elle] est symptomatique de la dérive institutionnelle à laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire » poursuivent les sénateurs communistes. Leur recours vise aussi « à garantir le secteur public de l'audiovisuel, qui, avec cette décision, sans garantie budgétaire pérenne et au niveau nécessaire, vise à la privatisation généralisée du secteur en organisant la mort lente des chaînes publiques ». On sent derrière ces mots la patte du sénateur Jack Ralite, dont nous vous avions déjà parlé ici. Les parlementaires socialistes, eux, ont promis de saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur la question du nouveau mode désignation des patrons du service public.
Cette décision nie « le droit d'amendement des sénateurs. (...) Inédite, [elle] est symptomatique de la dérive institutionnelle à laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire » poursuivent les sénateurs communistes. Leur recours vise aussi « à garantir le secteur public de l'audiovisuel, qui, avec cette décision, sans garantie budgétaire pérenne et au niveau nécessaire, vise à la privatisation généralisée du secteur en organisant la mort lente des chaînes publiques ». On sent derrière ces mots la patte du sénateur Jack Ralite, dont nous vous avions déjà parlé ici. Les parlementaires socialistes, eux, ont promis de saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur la question du nouveau mode désignation des patrons du service public.