Loi travail : plus de 2500 amendements des députés communistes déposés
Perspective communiste
En tout, près de 5000 amendements ont été déposés. Les députés communistes et appraentés (Front de gauche) ont déposé la moitié de ceux qui ont été enregistrés ce week-end
Le projet de loi El Khomri a inspiré les députés. Jusqu'à provoquer une défaillance du logiciel de l'Assemblée nationale. Saturé, il est resté hors service pendant 24 heures. La limite de dépôts des amendements a dû ainsi être reportée d'un jour, au samedi soir. Finalement, les parlementaires en auront déposé près de 5000, soit autant que pour la loi sur le mariage pour tous. L'examen de ce texte s'était clos, début 2013, après 110 heures de débats. Les échanges s'annoncent tout aussi vifs sur la loi travail.
Cette fois, ce ne seront pas les Républicains (à l'époque UMP) qui tiendront la corde mais les députés du Front de gauche. À lui seul, leur groupe, qui réclame toujours le retrait du texte, a déposé la moitié des amendements enregistrés ce week-end. Les députés PS ont été également prolixes avec plus de 1000 demandes de modifications. La réécriture du texte par le premier ministre puis par la commission des affaires sociales n'aura visiblement pas convaincu tous les élus du groupe.
Les députés LR défendront de leur côté des amendements pour revenir vers la version initiale du projet de loi, plus libérale, sans grand espoir de peser dans les débats. Pour trouver leur majorité, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, devront accepter de nouvelles concessions vers la gauche. Christophe Sirugue demandera lui-même des inflexions sur les licenciements économiques, les accords offensifs de maintien dans l'emploi, le référendum d'entreprise ou le rôle des branches professionnelles qui devront garder un œil sur les accords d'entreprise afin d'éviter tout risque de «dumping social». Rien n'est pour l'instant gagné: ce 1er mai, une poignée de députés socialistes, proches de Martine Aubry, dont Jean-Marc Germain, François Lamy ou encore Marilyse Lebranchu, a publié dans Libération une tribune pour critiquer l'actuel projet de loi.
Menace du patronat
Invitée du «Grand Rendez-vous Europe 1-i-Télé-Le Monde», Myriam El Khomri a exclu de retirer son texte. «Ce serait considérer que le débat parlementaire ne sert à rien. L'heure du Parlement est venue», a-t-elle lancé. La pression est forte pour la ministre. D'autant qu'en parallèle, le patronat a menacé de sortir de la négociation chômage si le gouvernement n'accédait pas à certaines de ses demandes sur la loi travail.
Mercredi, la ministre avait déclaré qu'en cas d'échec de la négociation le gouvernement prolongerait d'un an l'actuelle convention d'assurance-chômage. Dimanche, elle reculait, assurant qu'aucun scénario - prolongation de la convention, du délai de négociation accordée aux partenaires sociaux ou réécriture de la convention par l'État n'était pour l'instant privilégié.
http://linkis.com/www.lefigaro.fr/poli/O1sYs
Cette fois, ce ne seront pas les Républicains (à l'époque UMP) qui tiendront la corde mais les députés du Front de gauche. À lui seul, leur groupe, qui réclame toujours le retrait du texte, a déposé la moitié des amendements enregistrés ce week-end. Les députés PS ont été également prolixes avec plus de 1000 demandes de modifications. La réécriture du texte par le premier ministre puis par la commission des affaires sociales n'aura visiblement pas convaincu tous les élus du groupe.
Les députés LR défendront de leur côté des amendements pour revenir vers la version initiale du projet de loi, plus libérale, sans grand espoir de peser dans les débats. Pour trouver leur majorité, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, devront accepter de nouvelles concessions vers la gauche. Christophe Sirugue demandera lui-même des inflexions sur les licenciements économiques, les accords offensifs de maintien dans l'emploi, le référendum d'entreprise ou le rôle des branches professionnelles qui devront garder un œil sur les accords d'entreprise afin d'éviter tout risque de «dumping social». Rien n'est pour l'instant gagné: ce 1er mai, une poignée de députés socialistes, proches de Martine Aubry, dont Jean-Marc Germain, François Lamy ou encore Marilyse Lebranchu, a publié dans Libération une tribune pour critiquer l'actuel projet de loi.
Menace du patronat
Invitée du «Grand Rendez-vous Europe 1-i-Télé-Le Monde», Myriam El Khomri a exclu de retirer son texte. «Ce serait considérer que le débat parlementaire ne sert à rien. L'heure du Parlement est venue», a-t-elle lancé. La pression est forte pour la ministre. D'autant qu'en parallèle, le patronat a menacé de sortir de la négociation chômage si le gouvernement n'accédait pas à certaines de ses demandes sur la loi travail.
Mercredi, la ministre avait déclaré qu'en cas d'échec de la négociation le gouvernement prolongerait d'un an l'actuelle convention d'assurance-chômage. Dimanche, elle reculait, assurant qu'aucun scénario - prolongation de la convention, du délai de négociation accordée aux partenaires sociaux ou réécriture de la convention par l'État n'était pour l'instant privilégié.
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