Maïs OGM: le Parlement interdit définitivement la culture en France
Perspective communiste
Dans la lignée de l'Assemblée nationale, le Sénat a voté l'interdiction de toute culture de maïs transgénique en France. Une réplique à l'autorisation par l'UE du MON810 et du TC1507
Le maïs OGM n'est pas prêt de remettre les pieds en France. Plusieurs arretés gouvernementaux avaient interdit la culture du célèbre MON810 de Monsanto sur le territoire français. L'interdiction de cultiver tout type de maïs transgénique est dorénavant inscrite dans la loi.
Le Parlement a ainsi interdit définitivement ce lundi cette culture en France, après un vote du Sénat. L'ensemble des sénateurs de gauche - PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG) - a voté une proposition de loi PS dans les mêmes termes que celle déjà adoptée par les députés, l'UMP et la plupart des centristes s'y opposant.
Le TC1507 interdit par avance
L'objectif de ce texte du député PS Bruno Le Roux est de "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars, avant la période des semis, ont souligné les orateurs de la majorité. Plus tôt dans la journée, le Conseil d'Etat a d'ailleurs rejeté la requête de producteurs de maïs, confirmant l'arrêté.
L'article unique de la proposition de loi stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il interdit ainsi par avance le maïs TC1507 de Pioneer-DuPont, dont l'autorisation paraît inéluctable. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
Le Parlement a ainsi interdit définitivement ce lundi cette culture en France, après un vote du Sénat. L'ensemble des sénateurs de gauche - PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG) - a voté une proposition de loi PS dans les mêmes termes que celle déjà adoptée par les députés, l'UMP et la plupart des centristes s'y opposant.
Le TC1507 interdit par avance
L'objectif de ce texte du député PS Bruno Le Roux est de "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars, avant la période des semis, ont souligné les orateurs de la majorité. Plus tôt dans la journée, le Conseil d'Etat a d'ailleurs rejeté la requête de producteurs de maïs, confirmant l'arrêté.
L'article unique de la proposition de loi stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il interdit ainsi par avance le maïs TC1507 de Pioneer-DuPont, dont l'autorisation paraît inéluctable. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.