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Manuel Valls veut supprimer le 49-3... après l’avoir utilisé 6 fois

Perspective communiste

Manuel Valls l’a utilisé 3 fois pour faire passer la loi Travail. Puis 3 fois pour faire passer la loi Macron. L’ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire »

Il dit en connaître les effets pervers. C’est la sixième fois que Manuel Valls utilise cet article pour faire adopter un texte à l’Assemblée. Par trois fois déjà, le Premier ministre avait eu recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron sur la croissance (les 17 février, 16 juin et 9 juillet 2015). Puis trois autres fois pour le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.

Il est vrai qu’après en avoir fait usage 6 fois, Manuel Valls sait tout du 49-3.

Manuel Valls veut supprimer le 49-3... après l’avoir utilisé 6 fois
Interrogé au micro de France Inter, il a révélé quelques pistes de son futur programme. Dont la suppression rapide de cette fameuse procédure d’adoption des projets de loi sans vote, prévue par l’article 49.3 de la Constitution. Une suppression qui ne s’appliquera pas pour les projets de loi de finances.

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