Le Sénat a voté en faveur de la mise en application d’une série de mesures dans le cadre de l’article 155 de la Constitution espagnole. L’application de cet article doit être validé par le Conseil des Ministres.

A l’issue de cette réunion, le chef du gouvernement espagnol s’est exprimé pour annoncer les mesures qu’il applique :

-destitution du président de la Catalogne et de l’intégralité du gouvernement
-dissolution du parlement catalan et convocation d’élections régionales qui auront lieu le 21 décembre
-les ministres du gouvernement espagnol récupèrent les compétences du gouvernement du Catalogne
-fermeture des ambassades de la Generalitat à l’étranger
-fermeture de Diplocat, le service de la diplomatie catalane
-destitution des chefs de la police catalane

Une procédure judiciaire pour "rébellion".

Le parquet général d'Espagne a annoncé, de son côté, qu'il allait engager, la semaine prochaine, une procédure judiciaire contre le président catalan Carles Puigdemont pour "rébellion". Il risque jusqu'à 30 ans de prison.

Selon la même source, cette procédure pourrait « peut-être être élargie au reste du gouvernement catalan et au bureau des présidents » de l'assemblée catalane