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Le programme législatif de la Commission Européenne pour 2008 prévoit une prime aux délocalisations. Intervention de Francis Wurtz député européen PCF, président du groupe GUE/NGL

Peter Mandelson, un fidèle laquais du patronat
Peter Mandelson, un fidèle laquais du patronat
J'ai, comme nous tous et toutes, écouté attentivement M. Barroso. Il nous a détaillé les objectifs stratégiques de la Commission, avec, bien sûr, au centre de toutes les priorités, la croissance et l'emploi. J'ai néanmoins noté, dans son discours comme dans la communication de la Commission, une singulière lacune sur laquelle je voudrais, à présent, interroger très concrètement le Président de la Commission.

Est-il vrai que, le 23 octobre dernier, le collège des Commissaires a débattu d'une proposition de M. Mandelson concernant les entreprises européennes ayant délocalisé leur production dans des pays tiers à bas coûts salariaux? Cette proposition viserait à exempter ces entreprises des droits antidumping applicables aux produits exportés vers l'Union à un prix sensiblement inférieur à leur "valeur normale".

Est-il vrai que ce projet a recueilli un large soutien et qu'une décision formelle de la Commission doit être prise à ce sujet dès le 5 décembre prochain?

Que répondez-vous à ceux qui voient dans une telle mesure une véritable prime aux délocalisations? Une telle orientation n'est-elle pas en totale contradiction avec des passages de la communication de la Commission dont nous discutons aujourd'hui, tels que ceux-ci:

* "Recent research shows that the main concerns for UE citizens are the social dimension of the EU in the context of globalisation, in particular jobs and the fear of unemployment"?
* Ou encore: "The global competitiveness agenda contributes to creating lasting growth and jobs at home"?

Pourquoi n'y a-t-il aucune mention, ni dans votre discours ni dans la communication de la Commission sur son programme législatif pour 2008, d'un projet qui renvoie pourtant à des enjeux politiques majeurs, tels que la promotion de l'emploi dans l'Union; la politique industrielle; et, plus généralement, la conception de l'"intérêt communautaire" à l'heure de la mondialisation?

Est-il vrai, enfin, que, prévoyant de fortes turbulences sur un tel sujet, en cas de vote, au Parlement, voire au Conseil, vous envisagez de court-circuiter le législateur en optant pour la forme de "lignes directrices"?

Je pense que mon groupe n'est pas seul ici à espérer obtenir de vous des réponses claires à ces questions. Sinon, chacun doit mesurer vers quelles réactions nous pourrions nous orienter: si vous avez aimé la mobilisation contre la directive Bolkestein vous pourriez adorer la levée de bouclier contre le règlement Mandelson!


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