Mesures du gouvernement pour le pouvoir d’achat : de la poudre aux yeux
Nicolas Maury
Cerné par les exigences des Français sur le pouvoir d’achat, le gouvernement n’avait pas d’autre choix que de compléter la loi TEPA « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. » Le texte reprend les annonces faites par le Président de la République, une constante du mode de fonctionnement de ce gouvernement
La mesure présentée comme la plus significative est le rachat des jours d’ARTT. Limité à dix jours, valable uniquement sur le cumul de 2007, obligatoirement applicable avant le 30 juin 2008, ce rachat permettrait un gain de salaire compris « entre 10% et 25% » selon le ministre du Travail.
Selon qui « le salarié sera en droit d’invoquer la loi » en cas de refus de négocier mais aussi que « l’organisation du travail reste entre les mains du chef d’entreprise ». En mettant en avant le rachat des jours d’ARTT, le gouvernement espère précipiter la fin du symbole de la loi sur les 35 heures. Le projet n’en fait pas mention. Mais la mesure sera doublée à moyen terme de négociations « pour revoir toute cette question de la durée du travail ».
Pour le moment, il reste un problème à résoudre : si la durée légale du travail n’est plus de 35 heures, le complexe dispositif sur les heures sup défiscalisées et majorées à 25% ne pourra plus être appliqué qu’à partir de la 40é heure. Le projet permet également de « débloquer de manière anticipée » la participation aux résultats de l’entreprise (exception faite des sommes engagées dans un plan d’épargne retraite collectif). En somme un fusil à un coup qui ne fait que distribuer plus tôt un argent que les salariés ont déjà...
Deux écueils à cette mesure : cette somme est limité à 10 000 euros et réservée aux grandes entreprises. Dans celles de moins de 50 salariés, le projet prévoit « une prime exceptionnelle » soumise à l’impôt sur le revenu mais comme dans les grandes entreprises exonérée de cotisations sociales. Ces primes ne peuvent « se substituer à une hausse de la rémunération » selon le gouvernement qui par ailleurs ne dit rien sur les hausses de salaires ou la revalorisation des minima sociaux ».
Bref, le travail n’est pas mieux rémunéré, le capital est épargné et les salariés sont simplement invités à puiser dans leurs propres réserves. Un beau bidonnage en vérité.
Selon qui « le salarié sera en droit d’invoquer la loi » en cas de refus de négocier mais aussi que « l’organisation du travail reste entre les mains du chef d’entreprise ». En mettant en avant le rachat des jours d’ARTT, le gouvernement espère précipiter la fin du symbole de la loi sur les 35 heures. Le projet n’en fait pas mention. Mais la mesure sera doublée à moyen terme de négociations « pour revoir toute cette question de la durée du travail ».
Pour le moment, il reste un problème à résoudre : si la durée légale du travail n’est plus de 35 heures, le complexe dispositif sur les heures sup défiscalisées et majorées à 25% ne pourra plus être appliqué qu’à partir de la 40é heure. Le projet permet également de « débloquer de manière anticipée » la participation aux résultats de l’entreprise (exception faite des sommes engagées dans un plan d’épargne retraite collectif). En somme un fusil à un coup qui ne fait que distribuer plus tôt un argent que les salariés ont déjà...
Deux écueils à cette mesure : cette somme est limité à 10 000 euros et réservée aux grandes entreprises. Dans celles de moins de 50 salariés, le projet prévoit « une prime exceptionnelle » soumise à l’impôt sur le revenu mais comme dans les grandes entreprises exonérée de cotisations sociales. Ces primes ne peuvent « se substituer à une hausse de la rémunération » selon le gouvernement qui par ailleurs ne dit rien sur les hausses de salaires ou la revalorisation des minima sociaux ».
Bref, le travail n’est pas mieux rémunéré, le capital est épargné et les salariés sont simplement invités à puiser dans leurs propres réserves. Un beau bidonnage en vérité.