NON A BOLKESTEIN, MÊME RIPOLINÉ!
Nicolas Maury
Déclaration de Francis Wurtz, député Européen – Président du groupe GUE/NGL
Cette exigence étant encore, à ce stade, minoritaire, il est essentiel de tenter de remettre en cause le cœur de la directive en affirmant clairement la primauté des règles du pays de destination et en limitant au maximum le champ d'application du texte , en particulier en excluant les services d'intérêt général et les services d'intérêt économique général. Telle est l'attitude que va observer, aujourd'hui comme hier, le groupe GUE-NGL, en restant aussi fidèle aux engagements pris devant les acteurs sociaux dont l'intervention est plus que jamais nécessaire.
Face au mécontentement croissant et aux mobilisations, la droite et le groupe socialiste européen ont cru trouver une astuce: ils ont biffé les mots qui fâchent - "principe du pays d'origine"- mais ils en ont gardé la substance.
Ainsi, quasiment toutes les interdictions formulées par le projet de directive à l'égard des Etats-membres (articles 16-3 et 20) sont maintenues. En outre, le compromis PSE-PPE confirme que l'Etat de destination ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel, dans les conditions restrictives énoncées dans la directive, conditions strictement contrôlées par la Cour de Justice européenne.
Certes, des références sont faites à "la politique publique, la politique sociale, les conditions de travail, les conventions collectives..." Mais, leur invocation éventuelle par l'Etat de destination reste soumise à l'appréciation au cas par cas de la Commission et, en dernier ressort, de la Cour de Justice.
Avec ce "compromis", la perspective de "l'Europe sociale" ne fait pas un petit pas en avant, mais risque de faire de grands pas en arrière. La bataille continue...