Offensive de cinq groupes de député.e.s, de gauche et de droite, contre le "verrou de Bercy"
Perspective communiste
Cinq groupes de l'Assemblée nationale, de gauche mais aussi de droite, ont affiché mardi leur volonté de faire sauter en partie l'"anomalie française" du "verrou de Bercy", "injuste et inefficace", en voulant rétablir la version du Sénat dans le projet de loi de moralisation - [AFP]
Le "verrou de Bercy" donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale, et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances.
Avant la reprise des débats sur le projet de loi "pour la confiance dans la vie publique", plusieurs députés de la France Insoumise, un élu communiste, un élu socialiste ainsi que des Constructifs, ont appelé lors d'une conférence de presse à "une brèche" emblématique dans ce dispositif controversé. Le groupe LR, majoritairement favorable sur le fond, n'avait pas souhaité participer mais doit défendre un amendement à l'objectif similaire.
Les députés Modem, alliés dans la majorité, avaient indiqué lundi vouloir revenir à la charge pour obtenir également la levée de ce "verrou".
L'Insoumis Éric Coquerel a dénoncé mardi une volonté de "continuer à traiter ses propres délinquants en dehors d'une justice normale".
Non seulement "les plus gros délinquants passent à travers" la justice avec la possibilité de négocier avec le fisc le montant de leur redressement, mais cela entraîne un manque à gagner pour l'État.
Pour le Constructif Charles de Courson (UDI), en bataille de longue date, il faut en finir avec "une anomalie française" remontant à "l'Ancien Régime", où est "préféré le rendement fiscal des gros contribuables au détriment de l'égalité devant la justice pénale".
"Il ne peut y avoir 2 justices selon que vous êtes puissant ou misérable", a abondé Fabien Roussel (PCF), dénonçant des "cadeaux aux multinationales", comme Google avec lequel le ministre "Gérald Darmanin compte négocier leur redressement" ou "McDonald's, qui avait payé seulement 300 millions d'euros, au lieu de plus d'un milliard dus".
Avant la reprise des débats sur le projet de loi "pour la confiance dans la vie publique", plusieurs députés de la France Insoumise, un élu communiste, un élu socialiste ainsi que des Constructifs, ont appelé lors d'une conférence de presse à "une brèche" emblématique dans ce dispositif controversé. Le groupe LR, majoritairement favorable sur le fond, n'avait pas souhaité participer mais doit défendre un amendement à l'objectif similaire.
Les députés Modem, alliés dans la majorité, avaient indiqué lundi vouloir revenir à la charge pour obtenir également la levée de ce "verrou".
L'Insoumis Éric Coquerel a dénoncé mardi une volonté de "continuer à traiter ses propres délinquants en dehors d'une justice normale".
Non seulement "les plus gros délinquants passent à travers" la justice avec la possibilité de négocier avec le fisc le montant de leur redressement, mais cela entraîne un manque à gagner pour l'État.
Pour le Constructif Charles de Courson (UDI), en bataille de longue date, il faut en finir avec "une anomalie française" remontant à "l'Ancien Régime", où est "préféré le rendement fiscal des gros contribuables au détriment de l'égalité devant la justice pénale".
"Il ne peut y avoir 2 justices selon que vous êtes puissant ou misérable", a abondé Fabien Roussel (PCF), dénonçant des "cadeaux aux multinationales", comme Google avec lequel le ministre "Gérald Darmanin compte négocier leur redressement" ou "McDonald's, qui avait payé seulement 300 millions d'euros, au lieu de plus d'un milliard dus".