Pas d'aides publiques pour les entreprises dans les paradis fiscaux
Perspective communiste
Pourtant rejeté au Sénat la veille, le Ministre de l’économie Bruno Le Maire semble finalement se rallier à la proposition des sénateurs et sénatrices communistes.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 23 avril que la France n’accordera pas d’aides pour faire face à la crise du coronavirus aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux.
“Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”, a-t-il affirmé sur France Info.
“Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions”, a-t-il aussi rappelé.
Finalement le travail des sénateurs et sénatrices communistes aide
Par contre la portée est réduite car la France reconnaît que onze paradis fiscaux dans le monde: Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles. Tous les paradis fiscaux présents en Europe sont épargnés (île de Man, Luxembourg, Liechtenstein, etc.)
Une mesure qui se veut donc très symbolique.
“Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”, a-t-il affirmé sur France Info.
“Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions”, a-t-il aussi rappelé.
Les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d’actions ne pourront pas bénéficier des mesures d’aide d’État pour leur trésorerie : prêts garantis et reports d’impôts ou de cotisations. @franceinfo
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2020
Finalement le travail des sénateurs et sénatrices communistes aide
Par contre la portée est réduite car la France reconnaît que onze paradis fiscaux dans le monde: Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles. Tous les paradis fiscaux présents en Europe sont épargnés (île de Man, Luxembourg, Liechtenstein, etc.)
Une mesure qui se veut donc très symbolique.