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Poste: Estrosi accusé de "contre-vérités"

Nicolas Maury

Les sénateurs du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) accusent aujourd'hui, dans un communiqué, le ministre de l'Industrie Christian Estrosi de dire des "contre-vérités" sur un amendement au projet de loi de changement de statut de La Poste

Poste: Estrosi accusé de
M. Estrosi a annoncé son soutien à un amendement du sénateur non inscrit Bruno Retailleau visant à indiquer que La Poste "était un service public à caractère national" et "que de ce fait, elle n'est pas privatisable en application de la Constitution de 1946". Il s'appuie sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Les sénateurs communistes soutiennent que cette jurisprudence affirme le contraire. Selon eux, la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 relative à la privatisation de GDF stipule que "le fait qu'une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l'ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l'entreprise qui en est en charge"."Cette contre-vérité du ministre est grossière", lancent-ils.


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