Pour faire adopter la loi Travail, Manuel Valls recourt une troisième fois au 49-3
Perspective communiste
"Jamais deux sans trois", énonce le dicton. Pour la deuxième fois depuis le début du quinquennat, le gouvernement l'applique à sa politique. Après la loi Macron c'est la loi Travail qui va être adoptée par un troisième recours à l'article 49-3 de la Constitution
Manuel Valls l'a annoncé mercredi 20 juillet dès l'ouverture des débats pour la lecture définitive à l'Assemblée nationale. "Sur certains textes, le gouvernement n'a pas de majorité. J'en prends acte mais il n'y a pas de majorité alternative", a-t-il justifié.
Cette décision était envisagée depuis le 5 juillet quand le premier ministre était passé en force une deuxième fois. Cela signifie que la réforme du code du travail sera adoptée d'ici à jeudi 16h20 si aucune motion de censure n'est déposée.
La droite a déjà annoncé qu'elle n'essaierait pas de le faire. Quant aux frondeurs qui ont échoué par deux fois à recueillir les 58 signatures indispensable, ils sont déjà tournés vers la prochaine étape: la saisine du Conseil constitutionnel qui est possible si 60 députés écrivent en commun aux Sages. Ces derniers auront un mois pour statuer et éventuellement censurer certaines mesures comme ils l'avaient fait durant l'été 2015 pour la loi Macron.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/20/loi-travail-49-3-manuel-valls-annonce-troisieme-recours-adoption-definitive_n_11083534.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001
Cette décision était envisagée depuis le 5 juillet quand le premier ministre était passé en force une deuxième fois. Cela signifie que la réforme du code du travail sera adoptée d'ici à jeudi 16h20 si aucune motion de censure n'est déposée.
La droite a déjà annoncé qu'elle n'essaierait pas de le faire. Quant aux frondeurs qui ont échoué par deux fois à recueillir les 58 signatures indispensable, ils sont déjà tournés vers la prochaine étape: la saisine du Conseil constitutionnel qui est possible si 60 députés écrivent en commun aux Sages. Ces derniers auront un mois pour statuer et éventuellement censurer certaines mesures comme ils l'avaient fait durant l'été 2015 pour la loi Macron.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/20/loi-travail-49-3-manuel-valls-annonce-troisieme-recours-adoption-definitive_n_11083534.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001