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Pourquoi Sylvie Andrieux (PS) restera députée malgré sa condamnation... c'est la "République irréprochable" de François Hollande

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La députée socialiste a écopé de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour détournement de fonds publics, ce mercredi. Mais Sylvie Andrieux, qui vient de faire appel de sa condamnation, restera députée

Sylvaie Andreux, députée PS des Bouches-du-Rhône, a été reconnue coupable de détournement de fonds publics pour avoir mis en place un système de subventions d'associations fictives. Lourdement condamnée à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, à 100 000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité, cela ne l'empêche de rester députée.

Sylvie Andrieux qui vient d'interjeter appel, n'exécutera pas sa peine. Des avocats contactés par L'Express expliquent qu'avec l'effet suspensif de l'appel, la décision de tribunal correctionnel ne revêt pas de caractère définitif. De sorte que les peines d'emprisonnement et d'amende, tout comme la peine d'inéligibilité prononcées à son encontre, ne pourront s'appliquer.

La députée de Marseille restera même éligible pendant quelques années. Avant que la cour d'appel puisse rendre une décision définitive, elle devra attendre en moyenne 18 mois. Et si la parlementaire veut faire un pourvoi en cassation, également suspensif en matière pénale, entre un et deux ans. Après cumul des délais pour former un recours, elle pourra théoriquement rester députée jusqu'à la fin de mandat.

Elle est députée depuis 1997...


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