Procès contre Monsanto : la justice donne raison pour la troisième fois à l'agriculteur Paul François
Perspective communiste
Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février
Une nouvelle victoire, la troisième. L'agriculteur Paul François a remporté, jeudi 11 avril, à Lyon (Rhône) une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant.
Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.
"Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a annoncé la cour, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la cour de cassation. Dans son arrêt, la cour reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs"."Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", ajoute la cour.
Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à Pascal François.
"C'est une décision très, très forte, j'ai même envie de vous dire que c'est une décision historique, qui vient d'être prise par la cour d'appel de Lyon". Paul François
"On peut être fier de notre justice en France, et on n'a pas travaillé pour rien. Je pense à tous ceux qui nous ont aidés (…), qui ont été là depuis douze ans, et c'est grâce à ce travail collectif qu'aujourd'hui on fait condamner Bayer-Monsanto", a poursuivi l'agriculteur.
L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a quant à lui regretté cet arrêt devant, affirmant qu'il "engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure", a-t-il insisté. "Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra", a-t-il ajouté.
France Info
Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.
"Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a annoncé la cour, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la cour de cassation. Dans son arrêt, la cour reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs"."Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", ajoute la cour.
Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à Pascal François.
"C'est une décision très, très forte, j'ai même envie de vous dire que c'est une décision historique, qui vient d'être prise par la cour d'appel de Lyon". Paul François
"On peut être fier de notre justice en France, et on n'a pas travaillé pour rien. Je pense à tous ceux qui nous ont aidés (…), qui ont été là depuis douze ans, et c'est grâce à ce travail collectif qu'aujourd'hui on fait condamner Bayer-Monsanto", a poursuivi l'agriculteur.
L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a quant à lui regretté cet arrêt devant, affirmant qu'il "engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure", a-t-il insisté. "Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra", a-t-il ajouté.
France Info