Proposition de dépôt conjoint d'une motion de censure à l'initiative des députés Front de gauche
Perspective communiste
Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution adressée aux députés SRC, Ecologistes et RRDP
André Chassaigne, président du groupe GDR
Le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques et les atteintes qu'il porte au droit des salariés, au droit de l’environnement et à notre modèle social favorise des choix de sociétés auxquels nous sommes foncièrement opposés.
Après avoir privé de vote les parlementaires en première lecture, le gouvernement décide, comme en nouvelle lecture, de passer à nouveau en force sans même laisser aux représentants du peuple la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle.
Nos concitoyens sont aujourd’hui privés de la possibilité de s’emparer du débat public. Cette brutalité ne peut rester sans réponse. Il est temps que le gouvernement accepte un débat de fond sur sa politique économique et sociale.
Le chômage atteint un niveau insupportable. Les inégalités ne cessent de se creuser, comme l'a souligné l'OCDE. La pauvreté, notamment celle qui frappe les enfants, nous alerte sur la dégradation continue des conditions de vie dans notre pays. Dans ce contexte, le gouvernement doit cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d'Assemblée délibérative pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Pour ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Après avoir privé de vote les parlementaires en première lecture, le gouvernement décide, comme en nouvelle lecture, de passer à nouveau en force sans même laisser aux représentants du peuple la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle.
Nos concitoyens sont aujourd’hui privés de la possibilité de s’emparer du débat public. Cette brutalité ne peut rester sans réponse. Il est temps que le gouvernement accepte un débat de fond sur sa politique économique et sociale.
Le chômage atteint un niveau insupportable. Les inégalités ne cessent de se creuser, comme l'a souligné l'OCDE. La pauvreté, notamment celle qui frappe les enfants, nous alerte sur la dégradation continue des conditions de vie dans notre pays. Dans ce contexte, le gouvernement doit cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d'Assemblée délibérative pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Pour ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.