Qu'attend le gouvernement pour destituer le maire de Béziers ?
Perspective communiste
La nouvelle sortie nauséabonde de Robert Ménard, maire fasciste de Béziers, sur l'arrivée des migrants, doit être punie. Il serait temps d'agir et de faire respecter l'ordre républicain !
En vertus de l'Article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales :
(Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996)
Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
Le recours contentieux exercé contre l'arrêté de suspension ou le décret de révocation est dispensé du ministère d'avocat.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
Une jurisprudence de 1981
(Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996)
Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
Le recours contentieux exercé contre l'arrêté de suspension ou le décret de révocation est dispensé du ministère d'avocat.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
Une jurisprudence de 1981