Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. L'ampleur surprenante du vote représente un revers cinglant pour la ministre, qui a fédéré contre elle la quasi-totalité de la majorité et de l'opposition. L'UMP n'a suivi ni la ministre ni son président de groupe Henri de Raincourt qui a voté contre.

"Cet article montre le désintérêt du gouvernement pour le logement social", a déclaré Eliane Assasi (PCF).

Dans le même temps, les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions. Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153.