Rivas-Vaciamadrid, la ville communiste qui défie les banques et les assurances
Perspective communiste
Un conseil municipal d'une ville de 90.000 habitant.e.s peut-il à lui seul, avec ses services juridiques et techniques limités, l'emporter sur toute une cohorte d'avocats issues des cabinets d'avocats les plus renommés d'Espagne ? Oui il peut !
Bienvenue à Rivas-Vaciamadrid, une municipalité communiste du sud-est de la région de Madrid en Espagne, où les assurances liées aux prêts et hypothèques sont payés par les banques et les assurances et non les clients.
Article et traduction Nico Maury
La mairie communiste de Rivas-Vaciamadrid a réussi à obtenir de la Cour suprême qu'une partie des assurances liées aux crédits et hypothèques soit payée non pas par les clients, mais par les banques et assurances.
En 2018, une première fois la mairie communiste battait les banques devant la Cour suprême. Trois an plus tard, même défaite des banques face à la municipalité communiste. Le bras de fer entre les banques et la ville durent depuis 2012.
D'où vient cette situation ?
Les polices d'assurance pour obtenir un prêt hypothécaire incluent une couverture de lutte contre les incendies. Or, ce service est déjà délivré par les municipalités de plus de 20.000 en Espagne.
Dans le cas de Rivas-Vaciamadrid, comme dans tant d'autres, la municipalité verse une redevance à la Communauté de Madrid, qui en échange fournit les ressources humaines et matérielles pour la lutte contre les incendies. La ville a donc mis en place un "impôt hypothécaire" sur les banques et assurances pour répercuter une partie du coût sur les assureurs.
Aujourd'hui, les compagnies d'assurance paient environ 30% de ce que Rivas verse à la Communauté de Madrid pour les pompiers. Une économie qui a un impact direct sur les caisses de la ville.
C'est un "succès du municipalisme" déclare le maire communiste, Pedro del Cura Sánchez (Izquierda Unida), qui peut servir aux autres municipalités et qui explique aux banques et assurances qu'elles "ne peuvent pas continuer à gagner de l'argent pour un service qu'elles ne rendent pas".
Cette affaire est toujours en attente de résolution définitive devant la Cour Européenne de Justice à Strasbourg. Les banques et assurances tentent de bloquer la résolution municipale pour empêcher des centaines de milliers d'Espagnols de bénéficier des baisses de leurs assurances sur leurs crédits et hypothèques.
En 2018, une première fois la mairie communiste battait les banques devant la Cour suprême. Trois an plus tard, même défaite des banques face à la municipalité communiste. Le bras de fer entre les banques et la ville durent depuis 2012.
D'où vient cette situation ?
Les polices d'assurance pour obtenir un prêt hypothécaire incluent une couverture de lutte contre les incendies. Or, ce service est déjà délivré par les municipalités de plus de 20.000 en Espagne.
Dans le cas de Rivas-Vaciamadrid, comme dans tant d'autres, la municipalité verse une redevance à la Communauté de Madrid, qui en échange fournit les ressources humaines et matérielles pour la lutte contre les incendies. La ville a donc mis en place un "impôt hypothécaire" sur les banques et assurances pour répercuter une partie du coût sur les assureurs.
Aujourd'hui, les compagnies d'assurance paient environ 30% de ce que Rivas verse à la Communauté de Madrid pour les pompiers. Une économie qui a un impact direct sur les caisses de la ville.
C'est un "succès du municipalisme" déclare le maire communiste, Pedro del Cura Sánchez (Izquierda Unida), qui peut servir aux autres municipalités et qui explique aux banques et assurances qu'elles "ne peuvent pas continuer à gagner de l'argent pour un service qu'elles ne rendent pas".
Cette affaire est toujours en attente de résolution définitive devant la Cour Européenne de Justice à Strasbourg. Les banques et assurances tentent de bloquer la résolution municipale pour empêcher des centaines de milliers d'Espagnols de bénéficier des baisses de leurs assurances sur leurs crédits et hypothèques.