La proposition communiste a été repoussée par 215 voix contre 189. "Depuis sa promulgation", cette loi "se révèle génératrice de difficultés non négligeables" et "de nombreuses communes n'ont pas organisé ce service ou ont rencontré des difficulté pour le faire", a expliqué Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine.

"Des préfets ont assigné en justice des maires n'ayant pas appliqué ce service minimum", s'est-elle indignée. Le texte instaurant le droit d'accueil avait été adopté par le Parlement le 23 juillet. L'opposition PCF, PS, Verts avait voté contre, jugeant qu'il "restreignait le droit de grève" et l'estimant "inapplicable".