Suppression du bouclier fiscal : rejet en commission d'un texte PCF
Nicolas Maury
La majorité UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi une proposition de loi PCF visant à supprimer le bouclier fiscal et à "promouvoir une autre répartition des richesses", a-t-on appris de source parlementaire
Cette décision préfigure le rejet du texte lors de son examen en séance publique, le 28 mai, dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire dévolue au groupe GDR (PCF et Verts).
Outre la suppression du bouclier fiscal, la proposition de loi prévoit des dispositions sur la lutte contre les paradis fiscaux, une taxation à 95% des parachutes dorés, la suppression des stock-options, le plafonnement à 20 fois le Smic des rémunérations des dirigeants d'entreprises ainsi que la création d'un pôle financier public.
Le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez, s'est dit "tout à fait d'accord pour moderniser la fiscalité française" tout en estimant qu'il n'était "pas possible de supprimer le bouclier fiscal sans s'intéresser à l'ISF".
Outre la suppression du bouclier fiscal, la proposition de loi prévoit des dispositions sur la lutte contre les paradis fiscaux, une taxation à 95% des parachutes dorés, la suppression des stock-options, le plafonnement à 20 fois le Smic des rémunérations des dirigeants d'entreprises ainsi que la création d'un pôle financier public.
Le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez, s'est dit "tout à fait d'accord pour moderniser la fiscalité française" tout en estimant qu'il n'était "pas possible de supprimer le bouclier fiscal sans s'intéresser à l'ISF".
Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a estimé que ce débat, récurrent, de la suppression du bouclier fiscal serait de nouveau au coeur de l'examen du budget 2010.
Jean-Pierre Brard (app PCF) a ironisé sur le fait qu'avec Nicolas Sarkozy, on était passé du "travailler plus pour gagner plus" au "détenir plus pour contribuer moins".
Dans un communiqué, le porte-parole des députés PCF Roland Muzeau a dénoncé "le cynisme" et "le dogmatisme de la droite", qui a rejeté les trois textes défendus par le groupe GDR la semaine prochaine.
Mardi, la proposition de loi de la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet visant à "prendre des mesures urgentes pour l'emploi, les salaires et le pouvoir d'achat" a elle aussi été retoquée en commission, tout comme, la semaine dernière, la demande d'une commission d'enquête sur la fermeture de l'ancien site Kléber (Michelin).
Jean-Pierre Brard (app PCF) a ironisé sur le fait qu'avec Nicolas Sarkozy, on était passé du "travailler plus pour gagner plus" au "détenir plus pour contribuer moins".
Dans un communiqué, le porte-parole des députés PCF Roland Muzeau a dénoncé "le cynisme" et "le dogmatisme de la droite", qui a rejeté les trois textes défendus par le groupe GDR la semaine prochaine.
Mardi, la proposition de loi de la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet visant à "prendre des mesures urgentes pour l'emploi, les salaires et le pouvoir d'achat" a elle aussi été retoquée en commission, tout comme, la semaine dernière, la demande d'une commission d'enquête sur la fermeture de l'ancien site Kléber (Michelin).