TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008!
Nicolas Maury
L'Assemblée Nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle du PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005
L'examen de la proposition PCF précède de quelques heures celui du projet de loi de modification de la Constitution, nécessaire à la ratification par le Parlement du traité.
L'article unique du texte, qui n'a pas fait l'objet d'examen, stipulait que "lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l'objet de la consultation, doit être soumis au référendum".
"C'est un véritable déni de démocratie. Le président de la République a annoncé qu'il ne soumettrait pas le nouveau traité au référendum, craignant sans doute une réponse similaire à celle donnée en mai 2005", a affirmé Patrick Braouezec (PCF).
Pour le député de Seine-Saint-Denis, le Traité constitutionnel, rejeté par 54,67% des Français, et celui signé le 13 décembre à Lisbonne ont un contenu "pratiquement semblable". "Au total, la quasi-totalité des dispositions se retrouvent, dans un ordre différent", a-t-il fait valoir, citant notamment "une présidence stable et l'élargissement des pouvoirs de la Commission européenne".
Alain Vidalies (PS) a vu aussi "un déni de démocratie" dans le refus de Nicolas Sarkozy de recourir au référendum. "Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau", a-t-il lancé.
Le patron du groupe PS Jean-Marc Ayrault, tout comme la porte-parole du groupe Aurélie Filippetti, ont apporté un soutien clair au texte PCF. "L'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. C'est elle qui marquerait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe", a plaidé Mme Filippetti.
Le gouvernement a été sous les huées des bancs des députés communistes
Pour le député de Seine-Saint-Denis, le Traité constitutionnel, rejeté par 54,67% des Français, et celui signé le 13 décembre à Lisbonne ont un contenu "pratiquement semblable". "Au total, la quasi-totalité des dispositions se retrouvent, dans un ordre différent", a-t-il fait valoir, citant notamment "une présidence stable et l'élargissement des pouvoirs de la Commission européenne".
Alain Vidalies (PS) a vu aussi "un déni de démocratie" dans le refus de Nicolas Sarkozy de recourir au référendum. "Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau", a-t-il lancé.
Le patron du groupe PS Jean-Marc Ayrault, tout comme la porte-parole du groupe Aurélie Filippetti, ont apporté un soutien clair au texte PCF. "L'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. C'est elle qui marquerait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe", a plaidé Mme Filippetti.
Le gouvernement a été sous les huées des bancs des députés communistes