La modification contestée est intervenue dans le cadre d'une loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", un texte fourre-tout voté le 12 mai 2009 à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann.

"On a été victimes des textes fourre-tout qui passent à l'esbrouffe à l'Assemblée nationale mais cela ne suffit pas à expliquer ce texte", a expliqué à l'AFP le député communiste, qui a été membre des trois commissions parlementaires sur les sectes.

"Cette affaire n'est pas crédible. Pourquoi refuser dans un texte que des gens coupables d'escroquerie soient dissous dans leur structure. On ne comprend pas la logique de cette affaire. Warsman a décidé de couvrir tout cela. Moi, je veux une enquête pour savoir qui tenait le porte-plume", a expliqué M. Brard, également membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Pour le député, cette disposition légistative avait clairement pour but de protéger l'église de Scientologie. "Je vois pas d'autre explication que celle-là. Pourquoi exonérer les structures coupables d'escroquerie de la dissolution. Dissoudre, cela veut dire que la structure n'existe plus, qu'elle n'a plus d'existence légale. Vous vous appropriez tout ce qu'elle possède y compris ses fichiers, y compris ses avoirs, c'est l'arme lourde. Ce n'est pas une simple interdiction d'activité qui permet à la structure de continuer d'exister", a-t-il expliqué.

Jean-Pierre Brard explique "déduire de ce qui s'est passé" la preuve que l'église de Scientologie bénéficie "de sympathie dans l'appareil de l'Etat".

"Je ne parlerais pas d'infiltration, je ne défends pas la théorie du complot, mais de présence. La Scientologie peut arriver à gagner les esprits, les consciences de personnes qui sont déjà dans l'appareil de l'Etat", a-t-il estimé.