UMP: Pas touche aux cadeaux fiscaux !
Nicolas Maury
Pas de toilettage des niches fiscales dans le projet de budget 2010 - lu sur le blog de Jacques Tourtaux
Selon le quotidien "La Tribune", les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, abandonnent leur offensive initiée début août visant à réduire les niches fiscales.
Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectuée". En effet, la loi de finances pour 2009 a notamment institué un plafonnement global des réductions d'impôt.
D'autre part, selon le journal, "l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorabe [à Matignon] en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi" (TVA à taux réduit dans le bâtiment, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.).
Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectuée". En effet, la loi de finances pour 2009 a notamment institué un plafonnement global des réductions d'impôt.
D'autre part, selon le journal, "l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorabe [à Matignon] en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi" (TVA à taux réduit dans le bâtiment, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.).