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Un député dénonce « le règne des copains et des coquins »

Nicolas Maury

Le député app-PCF Jean-Pierre Brard a dénoncé « le règne des copains et des coquins » à propos des décisions d'une majorité des parlementaires

Un député dénonce « le règne des copains et des coquins »
« La majorité de droite au Parlement vient, une nouvelle fois, de montrer son amour sans borne pour les spéculateurs et les copains », a estimé dans un communiqué intitulé « le règne des copains et des coquins » le député de Seine-Saint-Denis, au lendemain de cette commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs). Jean-Pierre Brard a dénoncé notamment une décision qui exonère Bernard Tapie « de tout impôt sur les indemnités qui lui ont été scandaleusement versées au titre de préjudice moral ».

En octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, l'Assemblée avait voté un amendement qui soumettait à l'impôt les indemnités de plus de 200 000 € perçues pour préjudice moral.
Cet amendement visait directement Bernard Tapie, qui s'est vu attribuer 285 millions d'euros, dont 45 millions de préjudice moral, en juillet par un tribunal arbitral. En novembre, le Sénat avait supprimé « l'amendement Tapie », suppression confirmée en CMP.


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