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Nicolas Maury

Frais d'inscription illégaux : le scandale continue !

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Alors que l'UNEF rencontre Gilles de Robien (UDF) ce mardi 18 juillet, le syndicat étudiant publie pour la deuxième année consécutive le Palmarès des universités hors-la-loi en matière de frais d'inscription. 62 % des universités (contre 60 % l'an passé) se trouvent aujourd'hui dans l'illégalité et s'exposent à des recours contentieux. Pour compenser la pénurie budgétaire, elles déploient toutes sortes d'artifices afin d'augmenter dans l'opacité et de manière illégale les droits à payer pour une inscription dans l'enseignement supérieur.

En juillet 2005, l'UNEF publiait son premier palmarès des universités hors-la-loi. Gilles de Robien s'était alors engagé publiquement à mettre un terme aux pratiques illégales. Force est de constater que le ministre n'a pas respecté ses engagements et que de nouveaux établissements universitaires ont grossi les rangs des universités hors-la-loi. Le recul de certains établissements (Grenoble 2, Paris 11) s'est opéré sous la seule pression des étudiants et des jugements des tribunaux administratifs.

L'UNEF a constaté une multiplication des frais illégaux dans les filières qui ont moins de visibilité comme les cursus professionnalisant (DUIT, IUP, Licence professionnelle) ou bien les Masters (et plus particulièrement les Masters professionnels). De même les frais illégaux se sont multipliés au niveau de l'inscription pédagogique des étudiants tandis qu'ils stagnent au niveau de l'inscription administrative. Certains établissements tentent parfois de quitter l'illégalité en « respectant » le caractère facultatif des frais supplémentaires exigés. Mais bien souvent les étudiants ne sont pas formellement informés du caractère non obligatoire des montants demandés et paient de fait un supplément illégal.

Cette situation est le résultat du sous-financement chronique des universités qui manquent cruellement de moyens.


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