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Vers une hausse rétroactive de la facture d’électricité d’août 2012 à août 2013

Perspective communiste

Le Conseil d’État devrait ordonner au gouvernement d’effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité d’EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2 % décidée lors du retour du PS au pouvoir, a recommandé lundi le rapporteur public. Le montant de cette probable hausse n’est pas déterminé

Le rapporteur a appelé le Conseil d’État, dont la décision finale devrait intervenir d’ici à deux semaines, à donner un délai de deux mois aux ministères de l’Économie et de l’Énergie pour reprendre un arrêté conforme au droit, qui devrait se traduire par un paiement rétroactif pour les particuliers aux tarifs réglementés, soit environ 27 millions de foyers.

Toujours à la hausse et les revenus à la baisse

Cette décision allonge la liste des revers de l’État dans ses tentatives de limiter les prix de l’énergie. Elle est aussi une nouvelle épine dans le pied pour le gouvernement, au lendemain d’une large défaite du Parti socialiste au pouvoir aux élections municipales.

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2 % la hausse des tarifs de l’électricité, alors que la Commission de régulation de l’énergie avait calculé une hausse nécessaire de 5,7 % pour les particuliers, selon sa délibération de l’époque.

Le lobbying des marchands d'énergie contre l'intérêts de tous

Le Conseil d’État avait été saisi par l’Anode, un regroupement de petits concurrents (Direct Énergie, Eni, Lampiris, etc.) des opérateurs historiques EDF (pour l’électricité) et GDF Suez (pour le gaz), qui s’estiment lésés par le fait que les prix de ses grands concurrents n’augmentent pas autant que prévu.

Depuis, pour se mettre en conformité, l’exécutif a réalisé une hausse de 5 % des tarifs en août 2013 et une autre de 5 % suivra en août 2014. Au chapitre des mauvaises nouvelles fiscales du jour pour les ménages, il convient de rappeler que le 1er avril (ce n’est pas une blague), les ménages français seront soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants.


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