indemnités-accidents-travail : Les sénateurs PCF dénoncent la fiscalisation
Nicolas Maury
Le groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) du Sénat dénonce samedi la fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée la veille à l'Assemblée nationale au moment où la majorité refusait au Sénat de taxer les parachutes dorés ou les retraites "chapeau"
"A l'Assemblée, ils taxent les malades, au Sénat, ils épargnent les plus riches !" proteste le groupe dans un communiqué.
La majorité sénatoriale a rejeté vendredi dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 tous les amendements de l'opposition visant à taxer parachutes dorés, stock-options ou retraites "chapeau", souligne le groupe.
"Ce qui est +équitable+ pour le gouvernement, c'est de taxer les malades, avec l'accroissement du forfait hospitalier, avec le déremboursement des médicaments, avec la taxation des +indemnités accident du travail, maladie professionnelle+ et de renoncer à la taxation des parachutes dorés, des stock-options ou des retraites chapeau", ajoute le communiqué.
"Cette politique qui clive notre pays en deux, d'un côté les faibles, les malades qui subissent tous les mauvais coups, et de l'autre les riches et les puissants protégés par le bouclier fiscal, constitue une véritable remise en cause du pacte social sur lequel est fondé notre pays et notre protection sociale", ajoutent les sénateurs CRC-SPG.
La majorité sénatoriale a rejeté vendredi dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 tous les amendements de l'opposition visant à taxer parachutes dorés, stock-options ou retraites "chapeau", souligne le groupe.
"Ce qui est +équitable+ pour le gouvernement, c'est de taxer les malades, avec l'accroissement du forfait hospitalier, avec le déremboursement des médicaments, avec la taxation des +indemnités accident du travail, maladie professionnelle+ et de renoncer à la taxation des parachutes dorés, des stock-options ou des retraites chapeau", ajoute le communiqué.
"Cette politique qui clive notre pays en deux, d'un côté les faibles, les malades qui subissent tous les mauvais coups, et de l'autre les riches et les puissants protégés par le bouclier fiscal, constitue une véritable remise en cause du pacte social sur lequel est fondé notre pays et notre protection sociale", ajoutent les sénateurs CRC-SPG.