le paquet cadeau offert aux riches
Nicolas Maury
La défiscalisation des heures supplémentaires et une série de gestes au profit des plus aisés sous prétexte de favoriser le travail et le pouvoir d’achat.
de cadeaux fiscaux du projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ». Mesure phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, le projet de loi prévoit notamment l’exonération des heures supplémentaires, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’instauration d’un bouclier fiscal à 50 %, un abattement sur les donations ou encore un - vague - encadrement des parachutes dorés.
Le texte prévoit la déduction des heures supplémentaires du revenu imposable des salariés, et la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires acquittées par le salarié et par l’employeur. La partie du projet concernant l’abattement sur les donations et les successions comprendra des mesures relatives aux fratries et aux dons de sommes d’argent à ses descendants, en plus des dispositions connues sur l’exonération totale du conjoint survivant ou la hausse de l’abattement aboutissant à la quasi-disparition des droits de succession.
L’abattement en faveur des transmissions entre frères et soeurs sera ainsi porté à 15 000 euros. Sous certaines conditions, les dons d’argent au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant seront exonérés de droits de mutation dans la limite de 20 000 euros. À défaut d’une telle descendance, la mesure s’appliquera aux neveux et nièces, qui profiteront également d’un abattement de 5 000 euros des droits de succession.
Pour la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, deux de ces mesures vont dans le sens d’un encouragement au travail et à l’investissement : la détaxation des heures supplémentaires et la possibilité pour les assujettis à l’ISF d’investir une large part de leur impôt dans les petites et moyennes entreprises.
La CGT, au contraire, a dénoncé hier « la plus grande filouterie organisée depuis de nombreuses années ». Avec ce projet, « le nouveau gouvernement engage, au bas mot, 15 milliards de dépenses publiques censées soutenir le pourvoir d’achat de ceux qui travaillent », rappelle-t-elle dans un communiqué. « Il existe bien un problème de pouvoir d’achat des salariés dans notre pays, mais le projet de loi gouvernemental est loin d’y répondre, au contraire !
Certes, 7 à 8 millions de salariés qui font aujourd’hui des heures supplémentaires, au bon vouloir des employeurs, verront leur salaire mensuel augmenter de 2 ou 3 dizaines d’euros », reconnaît la CGT.
Mais elle ajoute que, « loin d’y contribuer, l’employeur se verra octroyer une nouvelle aide. Le tout étant, en fin de compte, payé par le contribuable puisqu’il faudra rembourser la Sécurité sociale ». « Dans les faits, ce sont les salariés qui se paieront cette apparente amélioration avec, au passage, un cadeau supplémentaire pour le patronat », résume-t-elle. La confédération ajoute que « cette mesure sert, de plus, de couverture à plusieurs dispositions qui vont profiter aux ménages les plus riches ». Exemple, le « bouclier fiscal qui concernera moins de 250 000 foyers ».
