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En quoi consiste la « TVA sociale » ?

Nicolas Maury

Un point en plus de TVA signifie un prélèvement supplémentaire de 6 milliards d’euros en année pleine sur la consommation des familles. Les recettes de TVA (170 milliards d’euros) représentent la moitié des recettes fiscales totales de l’Etat.

En quoi consiste la « TVA sociale » ?
Il s’agit, simultanément, de :
— Réduire les cotisations sociales patronales ;
— Augmenter la TVA à due concurrence.

Autrement dit :
— Baisser le « coût du travail » pour les patrons ;
— Faire financer le manque à gagner pour la « Sécu » par une augmentation de l’impôt sur la consommation des familles.

F. Fillon a parlé d’une augmentation de 5 points de TVA à ce titre pour 2009, donc :
— Le taux normal auquel est assujetti l’essentiel des ventes de marchandises et de services en France passerait de 19,6% à 24,6% ;
— Le taux réduit (produits alimentaires, « biens culturels ») passerait de 5,5% à 10,5% ;
— Le taux super-réduit (médicaments remboursables, presse..) passerait de 2,1% à 7,1%.

Un smicard supporte un prélèvement de 8% sur son revenu annuel du seul fait de la TVA. En 2009, donc, ce serait 13% ! A noter que plus le revenu est élevé et moins cette proportion est forte. La TVA est l’impôt le plus aveugle et le plus inégalitaire qui soit.

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