La contestation de PV va se faire sur le NET
01/11/2014
Jeudi 31 Oct., l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux automobilistes de contester leur amandes et PV en se connectant à l'internet.Pour autant, nous pouvons toujours le faire en renvoyant un document par recommandé.
C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes mais aussi pour l'Etat dans le cadre du fameux choc de simplification destiné "à faire des économies" ! Les contestations de PV pourront bientôt se faire sur internet. L'Assemblée nationale a en effet voté un amendement ce jeudi dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit, contenant des mesures dans divers domaines. Je ne pas certain que la nouvelle soit aussi bonne pour ceux des fonctionnaires qui voudraient le rester.
Bientôt donc, les contestations ne se feront plus uniquement par l'envoi d'une lettre en recommandé, mais également en ligne. Par ailleurs, les contestations par papier devront désormais se faire grâce au formulaire joint à l'amende "afin d'éviter des réclamations adressées uniquement sur papier libre, qui sont très difficile à traiter", mais demande surtout une manipulation par des humains.
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