Socialiste Autrement
Mise en sommeil du blog
Avec Istres
Vendredi 8 Décembre 2006 - 23:36
Conformément au code électoral ce blog est mis en sommeil.
L'article L. 49 du code électoral prévoit que "il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale."
Ce blog est donc mis en sommeil jusqu'à Dimanche soir.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale."
Ce blog est donc mis en sommeil jusqu'à Dimanche soir.
Rédigé par Parti Socialiste Istres 13 PACA le Vendredi 8 Décembre 2006 à 23:36
Parti Socialiste Istres (13)
Philippe Colonna ex sectrétaire de la Section d'Istres du Parti Socialiste PS (Bouches du Rhône-13), section numéro 140, exclus du PS
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