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Les députés Front de gauche, qui ont déposé plusieurs milliers d’amendements au projet de loi retranscrivant l’ANI, entendent, comme l’explique leur président (PCF) André Chassaigne, sauvegarder les intérêts des travailleurs


André Chassaigne sur l'ANI "Ce texte met en cause la protection des salariés"
Le débat sur l’ANI s’ouvre 
à l’Assemblée nationale, 
quel est votre état d’esprit ?

André Chassaigne.
Ce débat 
est la mère des batailles. 
Nous sommes extrêmement mobilisés et offensifs 
pour démontrer à quel point ce texte porte 
un coup très dur à toute l’organisation sociale de notre pays, met en cause l’ensemble 
de l’architecture de la protection des salariés 
et joue contre l’emploi.

En commission des Affaires sociales, 
vous avez demandé l’abrogation de chacun 
des articles avant de faire des propositions pour 
en améliorer le contenu. Pourquoi ?

André Chassaigne. Notre premier objectif, 
c’est le retrait total du texte. C’est pourquoi nous avons demandé l’abrogation de chacun des articles. Ce choix ne signifie pas qu’il n’y ait pas, dans tel ou tel article, des points positifs. Mais le plus souvent, ils sont accompagnés de tellement de dérogations que les aspects positifs en sont dénaturés. De plus, leur mise en œuvre est le plus souvent renvoyée à des négociations ultérieures dont on ne peut pas anticiper les conclusions.

Sur quels aspects essentiels allez-vous batailler pour modifier le texte de loi ?

André Chassaigne.
Nous voulons limiter 
au maximum les conséquences néfastes du texte. Ainsi, par exemple, le délai au-delà duquel
le salarié ne peut déposer un recours contre 
son employeur. Le projet ramène celui-ci 
de cinq ans aujourd’hui à deux ans. 
Nous ne désespérons pas de rassembler 
une majorité de députés progressistes 
pour rétablir le délai initial. De même, concernant les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), autrement dit les plans de licenciement, 
le texte vise à modifier le rapport 
des forces en faveur du patronat. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de délai pour 
que les salariés aient recours auprès d’un juge. Avec ce texte, ils n’auraient plus que de huit à vingt et un jours, selon la taille des entreprises, et le PSE se mettrait en place sur simple homologation administrative. 
Dans ces conditions, des entreprises comme Continentale nutrition (Vaucluse) 
ou M-Réal (Eure), où les salariés ont sauvé, après une longue lutte, leur outil de travail et leurs emplois, n’existeraient plus. On va montrer à quel point la mise en œuvre de l’ANI anéantirait toute solution alternative portée 
par les salariés.

Quelles sont les alternatives 
que vous entendez porter ?

André Chassaigne.
Nous porterons des amendements pour donner plus de pouvoirs aux salariés, pour leur permettre de disposer du temps nécessaire et du droit d’expertise pour promouvoir des solutions alternatives. De même que des amendements issus de notre proposition de loi contre les licenciements boursiers et abusifs que nous déclinerons en articles de loi.

Des convergences sont-elles possibles à gauche sur certains aspects du texte ?

André Chassaigne.
Nous ne sommes pas pour 
le tout ou rien. Nous allons essayer de construire des convergences pour améliorer le texte. 
Elles sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l’aile gauche du PS sur nos amendements ou sur ceux des leurs, et il y en aura, qui atténuent les aspects négatifs du texte. Tout ce qui pourra nous permettre d’ouvrir 
des brèches, dans l’intérêt des salariés, nous nous y engouffrerons. Nous avons préparé environ 4 500 amendements pour avoir 
les moyens (ne disposant que de deux minutes pour expliquer chacun d’eux) de mener le débat 
sur le fond et de faire valoir publiquement 
nos propositions alternatives.

« Les salarié-e-s ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais 
le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela », explique le PCF en introduction de son « argumentaire en six fiches », intitulé « Le Medef ne doit pas faire la loi ». L’objectif ? Décortiquer le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) – tant 
« ce qu’ils disent » que « ce qu’ils font » – autour de six enjeux : les pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants, le droit de formation, la précarité des salariés, les suppressions d’emplois et les licenciements, l’anticipation des mutations économiques, un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation. Pour chacun des thèmes, des alternatives aux propositions du gouvernement, « pour une véritable sécurisation de l’emploi », sont détaillées. Pour ceux qui voudraient en savoir plus, la revue communiste Économie et Politique consacre un numéro spécial au sujet, sous le titre « L’alternative 
à l’insécurisation de l’emploi, c’est possible ».

http://www.humanite.fr/culture/ce-texte-met-en-cause-la-protection-des-salaries-518720

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Nicolas Maury
[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França.

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[All] Kommunistische Perspektive, französischsprachiger Blog zum Austausch nationaler und internationaler Informationen. Marxistische Analysen der aktuellen Angelegenheiten und der Debatte über Ideen anbieten. Sowie über die Nachrichten der Kommunistischen Partei Frankreichs und die Bewegung der jungen Kommunisten Frankreichs.

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